SAUBENS

Publié le 11 Sep 2017, mis à jour le 15 Oct 2017

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE “loi sur l’eau”

L’enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation “loi sur l’eau” du programme d’aménagement des berges de la Garonne sur les communes de Saubens et Muret se tiendra du 11 septembre au 11 octobre 2017 en Mairie de Saubens.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à l’avis d’ouverture :201707_avis_ouv_ep_saubens

Le dossier d’enquête sera durant cette période téléchargeable au lien suivant :
DIG-et-autorisation-loi-sur-l-eau-du-programme-d-amenagement-des-berges-de-la-Garonne-Saubens-Muret

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de la commune de Saubens aux dates et heures de permanence suivantes :
•jeudi 14 septembre 2017 de 9h à 12h
•vendredi 22 septembre 2017 de 14h à 17h
•lundi 2 octobre 2017 de 14h à 17h
•mercredi 11 octobre 2017 de 14h à 17h

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