SAUBENS

Publié le 26 Déc 2014, mis à jour le 1 Sep 2015

Immatriculation de véhicule

Immatriculation de véhicule

plaque immatriculation, carte grise

 

Vous trouverez ci-joint le formulaire d’immatriculation d’un véhicule :  cerfa03-immatriculation-vehicule (n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la Mairie pour plus de précisions).

Cession de véhicule

La mise en œuvre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009 a permis de moderniser la procédure d’immatriculation des véhicules en France.

Afin de simplifier les démarches administratives des usagers, il est désormais possible de déclarer en ligne, via internet, la cession de son véhicule sur le portail suivant : www.service-public.fr

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