SAUBENS

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE – Plan Local d’Urbanisme

 Ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’actualisation du schéma directeur de gestion de l’assainissement – des eaux pluviales et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
du Mercredi 11 octobre 2017 au Samedi 11 novembre 2017

Dates et heures de permanence de la commissaire enquêtrice :

Le Mercredi 11 octobre 2017  de 16h00 à 18h00 : permanence annulée cause absence du commissaire enquêteur

=> REPORTE au Mercredi 25/10/2017  de  10h00 à 12h00

Vendredi 27 octobre 2017           10h00 à 12h00                  

Samedi 4 novembre 2017            10h00 à 12h00                  

Le dossier d’enquête publique sera consultable en Mairie du 11 octobre au 11 novembre, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

Vous pouvez désormais consulter ce dossier en ligne aux liens ci-après :

Schéma Directeur de Gestion de l’Assainissement et des Eaux Pluviales :

Rapport :

8330692 Saubens Rapport v2

Figures :

figure 5

plan 1 _ réseau et dysfonctionnements

Zonage pluvial

Zonage réglementaire EU

Annexes :

joe_20091009_0234_0002

joe_20120425_0098_0003

Plan local d’Urbanisme :

A retrouver sur le site dans la Rubrique “Urbanisme”/ “Projet de PLU voté en Conseil municipal” accessible en cliquant sur le lien ci-après :

Projet de PLU voté en conseil municipal

 

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