SAUBENS

Projet de Plan Local d’Urbanisme et schéma directeur eaux usées eaux pluviales

Suite à l’enquête publique unique portant sur l’actualisation du schéma directeur de gestion de l’assainissement – des eaux pluviales et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
qui s’est tenue du Mercredi 11 octobre 2017 au Samedi 11 novembre 2017

Vous pouvez consulter les dossiers en ligne aux liens ci-après (ces documents sont des projets non encore arrêtés) :

Schéma Directeur de Gestion de l’Assainissement et des Eaux Pluviales :

Rapport :

8330692 Saubens Rapport v2

Figures :

figure 5

plan 1 _ réseau et dysfonctionnements

Zonage pluvial

Zonage réglementaire EU

Annexes :

joe_20091009_0234_0002

joe_20120425_0098_0003

Plan local d’Urbanisme :

A retrouver sur le site dans la Rubrique “Urbanisme”/ “Projet de PLU voté en Conseil municipal” accessible en cliquant sur le lien ci-après :

Projet de PLU voté en conseil municipal

 

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