SAUBENS

SÉCHERESSE : Reconnaissance de l’etat de catastrophe naturelle à SAUBENS

Suite à l’AVIS AU PUBLIC diffusé sur notre site internet, nous vous informons que la commune a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
pour le phénomène sècheresse 2016.

Les dates reconnues sont précisées dans l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017, paru au Journal officiel du 20 octobre 2017, ci-joint:  Arreté cat nat JO du 20.10.2017

Vous avez 10 jours à compter de la parution de l’arrêté ministériel au Journal Officiel pour effectuer les démarches auprès de vos assureurs.

 

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