SAUBENS

Projet de PLU voté en conseil municipal

URBANISME: le projet de PLU voté le 19 Janvier!

Ce projet de Plan Local d’Urbanisme, maintenant figé par le conseil municipal, et fruit d’une analyse détaillée de l’existant et de l’avenir, lance le départ de la phase de concertation de 3 mois, c’est-à-dire de la consultation de tous les partenaires et instances administratives impliqués. Suivra l’enquête publique au cours de laquelle vous pourrez formuler vos remarques sur le projet.
Quelles sont les grandes orientations par rapport à notre POS actuel ?

  • Maintien du caractère rural du village et de son architecture pavillonnaire
  • Préservation des zones vertes et des zones agricoles
  • Possibilité de densification, afin de répondre à la loi ALUR
  • Identification de 3 nouvelles zones pouvant recevoir des petits ensembles de constructions : Chemin de Tartibau, triangle Chaupis-Graouettes (face à la maison de la petite enfance) et Chemin des Garrosses.

Nouveau ! Permanences urbanisme sans RDV pour dépôt de vos dossiers de permis et déclarations préalables : les lundis de 9h00 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 18h00 – Hors vacances scolaires.

 

Veuillez trouver ci-dessous toutes les pièces constitutives du projet de PLU tel qu’arrêté en conseil municipal du 19 janvier 2017.

Bordereau des pieces

Pièce 0 – Pièces administratives

Pièce 1 – RP Saubens – Résumé non technique

Pièce 1 – RP_Saubens_partie_Diagnostic – partie 1

Pièce 1- RP_Saubens_partie_EIE – partie 2

Pièce 1- RP_Saubens_partie_Incidences – partie 4

Pièce 1- RP_Saubens_partie_Justification – partie 3

Pièce 2 – PADD Saubens

Piece 3 – OAP SAUBENS

Piece 4 – Règlement Saubens

Document graphique Saubens 11012017

Pièce 6 – Annexes

Servitudes d’utilité publique

Tableau servitudes Saubens

Réseau AEP

Réseaux eaux usées VEOLIA

Zonage eaux usées

Carte aptitude des sols

Zonage eaux pluviales

Arrêté classement sonore 23122014

 Carte classement sonore Saubens

Arrêté préf zone d’exposition au plomb

DPU

taxe aménagement 2011

Couverture PLU

Délibération DPU

pup signe

 

 

 

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