SAUBENS

Infos légales

1. Informations légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
[www.mairie-saubens.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MAIRIE DE SAUBENS –
21310533100010 – 1 place geraud lavergne, 31600 SAUBENS
Créateur : Jacky PENNEROUX
Responsable publication : Mildred RICHARD – richard.m@mairie-saubens.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jacky PENNEROUX – postmaster@mairie-saubens.com
Hébergeur : OVH – BP 80157, 59 053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : les mentions légales ont été générées
et offertes par Subdelirium agence web Charente -> www.mairie-saubens.com/]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.

L’utilisation du site www.mairie-saubens.com implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mairie-saubens.com sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MAIRIE DE
SAUBENS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention.

Le site www.mairie-saubens.com est mis à jour
régulièrement par Mildred RICHARD. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.mairie-saubens.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.

MAIRIE DE SAUBENS s’efforce de fournir sur le site www.mairie-saubens.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mairie-saubens.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site www.mairie-saubens.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MAIRIE DE SAUBENS est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MAIRIE DE
SAUBENS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MAIRIE DE SAUBENS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mairie-saubens.com, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.

MAIRIE DE SAUBENS ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site www.mairie-saubens.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAIRIE DE SAUBENS se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
MAIRIE DE SAUBENS se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mairie-saubens.com, peuvent êtres recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site www.mairie-saubens.com, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause MAIRIE DE SAUBENS ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site www.mairie-saubens.com. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site www.mairie-saubens.com l’obligation ou non de fournir ces
informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire
de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mairie-saubens.com n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de MAIRIE DE SAUBENS et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l’utilisateur du site www.mairie-saubens.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.mairie-saubens.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MAIRIE DE SAUBENS.
Cependant, MAIRIE DE SAUBENS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.mairie-saubens.com est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour
refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis
aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez
sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les
cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet
“Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mairie-saubens.com est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6

août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Page précédente
Page précédente