SAUBENS

Les conseils municipaux

Conseil-municipal-20150609

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Généralités

Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative. Il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune tels que les installations sportives et les écoles, vote le budget communal, décide des créations d’emplois communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, accorde les subventions, adopte le plan local d’urbanisme, …

Les séances du conseil municipal sont publiques : vous pouvez y assister librement

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle (dans la limite des possibilités d’accueil). Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Les dates et agendas des séances sont publiées sur le site mairie au plus tard 3 jours avant la date.
Les délibérations sont ensuite consultables à l’accueil mairie.

 

Séances de 2019 :

Séance du 01/04/2019 à 18h00

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Annexe1

Annexe2

Annexe3

Séance du 11/03/2019 à 20h30

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Annexe compte rendu

Séance du 14/01/2019 à 20h30

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Séances de 2018 :

Séance du 18/12/2018 à 20h30

 

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Séance du 12/11/2018 à 20h30

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Séance du 17/09/2018 à 20h30

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2018-39 Rapport DSP annexe

2018-40 Rapport CLECT annexe

2018-43 Garantie emprunt ALTEAL 1 annexe

2018-44 Garantie emprunt ALTEAL 2 annexe

2018-46 Groupement commande fournitures administratives convention annexe

2018-50 Règlement-intérieur-cimetière-Saubens_annexe

Séance du 24/05/2018 à 20h30

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Séance du 10/04/2018 à 20h30

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CR CM 1004 Annexe 1

CR CM 1004 Annexe 2

CR CM 1004 Annexe 3

CR CM 1004 Annexe 4

Séance du 29/03/2018 à 20h30

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Séance du 06/02/2018 à 19h00

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CRCM_20180206_annexe

CRCM_20180206_annexe2

Séances de 2017 :

Séance du 07/12/2017 à 20h30

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Séance du 31/10/2017 à 18h00

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Séance du 24/10/2017 à 20h30

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Séance du 05/09/2017 à 20h30

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Séance du 16/05/2017 à 20h30

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Séance du 06/04/2017 à 20h30

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Séance du 29/03/2017 à 20h30

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Séance du 15/03/2017 à 20h30

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Séance du 19/01/2017 à 20h00

 

Séances de 2016 :

Séance du 29/12/2016 à 18h30

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Séance du 19/12/2016 à 18h00

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Séance du 29/11/2016 à 19h30

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Séance du 08/11/2016 à 20h30

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Séance du 11/07/2016 à 19h

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Séance du 15/06/2016


Afficher le compte rendu de la séance  Annexe 1  AnnexeAnnexe 3

Annexe 4  (à compléter)   Annexe 5   Annexe 6

 

Séance du 12/04/2016

Afficher le compte rendu de la séance Annexe1Annexe2

Séance du 30/03/2016

Afficher le compte rendu de la séanceAnnexe 1 Annexe 2

 

Séance du 11/02/2016


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Séance du 12/01/2016

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