SAUBENS

Publié le 22 Août 2019, mis à jour le 11 Sep 2019

SECHERESSE 2018 : rejet de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Nous vous informons que par arrêté interministériel du 16 juillet 2019 publié au Journal Officiel du 9 août 2019, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » a été rejetée. Les périodes concernées sont du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

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