- Actu Mairie-Saubenois<\/a><\/div>
<\/div><\/a><\/div>Majeur sous tutelle, j'ai le droit de voter<\/a><\/div>Les majeurs en tutelle qui \u00e9taient priv\u00e9s de leur droit de vote par une d\u00e9cision de justice recouvrent ce droit. L'article 11 de la loi n\u00b02019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r\u00e9forme pour la justice abroge l\u2019article L. 5 du code \u00e9lectoral. Ils pourront l\u2019exercer d\u00e8s l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 26 mai 2019, cette disposition \u00e9tant d'entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate et n'appelant pas de mesure r\u00e9glementaire d'application. Pour voter aux \u00e9lections europ\u00e9ennes, les majeurs en tutelle qui ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de leur droit de vote par d\u00e9cision du juge devront effectuer une demande d\u2019inscription\u2026<\/div>lire la suite<\/a><\/span><\/li>Actu Mairie-Saubenois<\/a><\/div>
<\/div><\/a><\/div>Permanences urbanisme<\/a><\/div>Pour toute question relative \u00e0 l'urbanisme, la charg\u00e9e d'urbanisme, Mme Fabre vous recevra sur rendez-vous pendant les permanences d\u00e9di\u00e9es : - lundi et mercredi de 9 h -12 h et de 14 h - 18 h - mardi et jeudi de 9 h -12 h et de 14 h - 18 h 30 - vendredi de 9 h - 12 h. (Pendant les vacances scolaires, le mercredi apr\u00e8s-midi est ferm\u00e9) <\/div>lire la suite<\/a><\/span><\/li>Actu Mairie-Saubenois<\/a><\/div>
<\/div><\/a><\/div>Le PACS en Mairie<\/a><\/div>Vous trouverez le d\u00e9tail des pi\u00e8ces \u00e0 fournir ainsi que la r\u00e8glementation relative aux PACS aux liens ci-apr\u00e8s : Pi\u00e8ces \u00e0 fournir Convention cerfa_15726-02 D\u00e9claration conjointe Cerfa 15725-03 La circulaire CIV\/05\/17 Notice explicative pacs cerfa 52176-02 Diff\u00e9rence entre Pacs et Mariage <\/div>lire la suite<\/a><\/span><\/li>Actu Mairie-Saubenois<\/a><\/div>
<\/div><\/a><\/div>Le mot du Maire<\/a><\/div>\u00a0 Bienvenue \u00e0 la d\u00e9couverte de notre belle commune de Saubens, un lieu de tranquillit\u00e9, de convivialit\u00e9 o\u00f9 le vivre ensemble est un des piliers de notre village. A la fois rurale par son int\u00e9gration environnementale dans un espace assez v\u00e9g\u00e9talis\u00e9, la commune de Saubens fait des envieux par sa localisation optimale des grands centres urbains d'ampleur europ\u00e9enne comme Toulouse. Un atout majeur o\u00f9 il va sans dire que vivre \u00e0 Saubens est un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour se ressourcer et partager et tendre par les valeurs particuli\u00e8res qui nous portent vers plus d'humanisme et d'universalisme. Notre village poss\u00e8de aussi quelques\u2026<\/div>lire la suite<\/a><\/span><\/li>Actu Mairie-Saubenois<\/a><\/div>
