La Mairie et les Saubenois

Les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit. L'article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abroge l’article L. 5 du code électoral.  Ils pourront l’exercer dès l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, cette disposition étant d'entrée en vigueur immédiate et n'appelant pas de mesure réglementaire d'application. Pour voter aux élections européennes, les majeurs en tutelle qui ont été privés de leur droit de vote par décision du juge devront effectuer une demande d’inscription…

Pour toute question relative à l'urbanisme, la chargée d'urbanisme, Mme Fabre vous recevra sur rendez-vous pendant les permanences dédiées : - lundi et mercredi de 9 h -12 h et de 14 h - 18  h - mardi et jeudi de 9 h -12 h et de 14 h - 18 h 30 - vendredi de 9 h - 12 h. (Pendant les vacances scolaires, le mercredi après-midi est fermé)  

  Vous trouverez le détail des pièces à fournir ainsi que la règlementation relative aux PACS aux liens ci-après : Pièces à fournir Convention cerfa_15726-02 Déclaration conjointe Cerfa 15725-03 La circulaire CIV/05/17 Notice explicative pacs cerfa 52176-02 Différence entre Pacs et Mariage      

  Bienvenue à la découverte de notre belle commune de Saubens, un lieu de tranquillité, de convivialité où le vivre ensemble est un des piliers de notre village. A la fois rurale par son intégration environnementale dans un espace assez végétalisé, la commune de Saubens fait des envieux par sa localisation optimale des grands centres urbains d'ampleur européenne comme Toulouse. Un atout majeur où il va sans dire que vivre à Saubens est un lieu privilégié pour se ressourcer et partager et tendre par les valeurs particulières qui nous portent vers plus d'humanisme et d'universalisme. Notre village possède aussi quelques…

Horaires de l'accueil de la mairie: Hors vacances scolaires LUNDI 8h30-12h 14h-18h MARDI 9h-12h 14h-18h30 MERCREDI 9h-12h 14h-18h JEUDI 9h-12h 14h-18h30 VENDREDI 8h30-12h 14h-18h Pendant les vacances scolaires Du Lundi au Vendredi 9h-12h  / 14h-18h Fermé le mercredi après-midi Urbanisme et CCAS sur RDV Contact services mairie: Adresse : 1 place Géraud LAVERGNE, 31600 SAUBENS   Téléphone : 05 61 56 89 75 Fax : 05 61 56 87 87 Portable (élu de permanence hors horaire d'ouverture de la Mairie) :  06 74 80 20 57   Adresse Courriel : contact@mairie-saubens.com Site de la Mairie : www.mairie-saubens.com