Vos démarches en ligne

ATTENTION : les démarches réalisées en ligne sur le site “service public” ne prévalent pas d’une venue en Mairie. En effet, les documents originaux signés restent obligatoires pour finaliser les procédures.

LISTE DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

COORDONNÉES

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Tel. : 05 61 56 89 75
Fax : 05 61 56 87 87
Mail : contact@mairie-saubens.com

Demande d’actes d’état civil (naissance – mariage – décès) :
– Compléter la demande de copie d’acte d’état civil en ligne
ou
– Se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité (en original)

ATTENTION : Les actes doivent être demandés à la Mairie du lieu de l’évènement (par exemple : si le titulaire de l’acte de naissance est né hors Saubens, s’adresser à la commune de naissance)

Demande de livret de famille :

– Pour les personnes domiciliées sur la commune, formulaire à récupérer :

A l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture
En ligne, en le téléchargeant au lien suivant : FORMULAIRE_LIVRET-FAMILLE_Demande (et à retourner à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture).

– Pour les personnes domiciliées hors Saubens, faire une demande auprès de la Mairie de votre commune

Naissance :
Déclaration à faire dans les 5 jours suivant l’accouchement auprès du service État Civil par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :

la pièce d’identité du déclarant
le certificat médical de naissance délivré par la clinique
le livret de famille (si vous en possédez un)
éventuellement l’acte de reconnaissance
si c’est votre premier enfant l’imprimé du choix de nom à compléter en Mairie
Attention : tous les documents doivent être originaux

Reconnaissance :
Venir en Mairie muni d’une pièce d’identité

Décès :
Déclaration à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du service État Civil par un parent ou ami du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet avec :

la pièce d’identité du déclarant
le certificat médical de décès (en original)
le livret de famille et éventuellement en + l’acte de naissance du défunt

Mariage :
Les futurs époux doivent se présenter au service État Civil pour effectuer la réservation de la date de leur mariage. Un dossier à compléter leur sera remis.

PACS :

Vous trouverez le détail des pièces à fournir ainsi que la règlementation relative aux PACS aux liens ci-après :

Démarche à réaliser :

à l’accueil de la Mairie sur production des documents ci-dessus listés (voir Pièces à fournir)
Via le formulaire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

Inscription sur la liste électorale :

Démarche à réaliser :

à l’accueil de la Mairie sur production des documents suivants :
– la carte d’identité ou le passeport en cours de validité
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Via les formulaires en ligne en fonction de votre situation : ICI

Recensement militaire :

Dès son 16ème anniversaire, l’intéressé doit se présenter à l’accueil de la Mairie muni des pièces suivantes :

le livret de famille
sa pièce d’identité
justificatif de domicile (3 mois)

Ou effectuer la démarche : ICI avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect

Demande de carte d’identité ou passeport biométrique

La commune de Saubens ne fait pas partie des communes habilitées à délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports.

La liste des communes dans lesquelles vous pouvez réaliser vos démarches :

Eaunes, Muret, Portet-sur-Garonne ou voir sur le site de la préfecture de Haute-Garonne.

(il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de s’y rendre)

Légalisation de signature

Uniquement pour les personnes domiciliées à Saubens.

Se présenter personnellement muni de :

Document sur lequel la signature doit être légalisée
Pièce d’identité
Justificatif de domicile à Saubens de moins de 3 mois

Certificat de vie

Uniquement pour les personnes domiciliées à Saubens.

Se présenter personnellement muni de :

imprimé de certificat de vie adressé par l’organisme
pièce d’identité
justificatif de domicile à Saubens de moins de 3 mois

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