SAUBENS

Déclaration de décès

A coffin in a morgue with a flower arrangement

 

La déclaration est à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du secrétariat de la mairie du lieu du décès du défunt, par un parent ou ami du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Les pièces suivantes sont à fournir :

  • „  Le certificat médical de décès (en original)
  • „  Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
  • „  L’attestation d’enlèvement de prothèse s’il y a lieu
  • „  Le mandat express émanant de la personne chargée de pourvoir aux funérailles
  • „  L’éventuelle déclaration préalable (pour transport de corps avant et après mise en bière, les soins de conservation, le moulage)

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