Publié le 18 Jan 2015, mis à jour le 1 Sep 2015
Déclaration de décès
La déclaration est à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du secrétariat de la mairie du lieu du décès du défunt, par un parent ou ami du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Les pièces suivantes sont à fournir :
- „ Le certificat médical de décès (en original)
- „ Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
- „ L’attestation d’enlèvement de prothèse s’il y a lieu
- „ Le mandat express émanant de la personne chargée de pourvoir aux funérailles
- „ L’éventuelle déclaration préalable (pour transport de corps avant et après mise en bière, les soins de conservation, le moulage)