Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine : Ouverture d’une enquête publique
La concertation aura lieu du 16 octobre au 25 novembre.
Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.
Saubenoises, Saubenois vous êtes invités à faire parvenir les informations et remarques que vous jugez utiles à la DREAL Occitanie de la Haute-Garonne concernant le PPA.
COMMENT CONSULTER LE DOSSIER ?
Le dossier est consultable sur les sites Internet suivants :
- site dédié : https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/
- services de l’État de la Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/
- DREAL Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/enquete-
publique-a27045.html
5 permanences :
DREAL Occitanie à Toulouse les 23/10/25 de 11h à 15h et 24/11/25 de 13h30 Ã
17h30 ;
Communauté de communes des Coteaux de Bellevue : 28/10/2025 de 11h à 15h
Communauté d’agglomération du Sicoval : 10/11/25 de 11h à 15h ;
Communauté d’agglomération du Muretain Agglo : 6/11/25 de 13h30 à 17h30
Grand Ouest Toulousain Agglomération : 18/11/25 de 15h à 19h
3 visioconférences :
mercredi 5/1125 de 16h à 19h
samedi 15/11/25 de 9h à 12h
samedi 22/11/25 de 14h à 1
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS
Vos observations peuvent être :
- transmises par voie électronique sur le registre dématérialisé situé sur le site
internet suivant : hhtps://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/ . - déposées sur le registre « papier » à la DREAL et dans les communautés de
communes précitées - ou transmises :
~ par courrier, à l’attention de monsieur le président de la commission
d’enquête, à la DREAL Occitanie, DEC/DEAO, 1 place Emile BLOUIN, CS 10008
31952 Toulouse Cedex 9
~ aux membres de la commission d’enquête au cours de leurs permanences
aux jours et heures indiqués ci-dessus ;
~ par courriel, à l’attention du président de la commission d’enquête Ã
l’adresse électronique suivante : ppaagglotoulouse@democratie-active.fr
Aucune observation reçue après le 25 novembre 2025 à 12h ne sera prise en compte.