Construction de la station de traitement d’eau potable sur la commune de SAUBENS et réseaux associés : Notification arrêté préfectoral d’autorisation

L’avancement administrative de la construction de la station de taitement d’eau potable sur la commune de Saubens :

Lettre de notification du Préfet de la Haute-Garonne : 20210105_LT_notif_MairieSAUBENS_AP_UTEP_SAUBENS

• Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement, du projet de création d’une unité de traitement d’eau potable et d’une prise d’eau en Garonne sur la commune de Saubens : 709 – AP création d’une unité de traitement de l’eau commune de Saubens

• Arrêté préfectoral, au titre du code de la santé publique, portant déclaration d’utilité publique en vue de l’instauration des périmètres de protection et autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public, au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne, concernant le captage dans la Garonne sur la commune de Saubens : 709 – AP utilisation de l’eau et captage dans la garonne sur la commune de Saubens
• Annexe 1 : Espèces protégées concernées par la présente dérogation : 709 – AP utilisation de l’eau et captage dans la garonne sur la commune de Saubens annexes

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20210121 –> 20210222