Certificats et attestations

Vous pouvez effectuer en mairie les attestations et certificats suivants :

Les attestations d’accueil

Vous souhaitez accueillir à votre domicile une personne de nationalité étrangère ? Vous devez venir en mairie remplir une attestation d’accueil.

Pièces à fournir :

• „ Justificatif d’identité de l’hébergeant
• „ 2 justificatifs de domicile au nom de l’hébergeant (acte de propriété ou bail locatif et une facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer)
• „ Avis d’imposition ou de non-imposition
• „ Justificatif d’identité de l’hébergé
• „ Attestation émanant du détenteur de l’autorité parentale pour les enfants mineurs non accompagnés des parents
• „ Timbre fiscal d’une valeur de 30 €

Certificat de résidence pour les organismes étrangers

Pièces à fournir si le demandeur est majeur :

• „ Document d’identité du demandeur
• „ Justificatif de domicile récent
• Pièces à fournir si le demandeur est mineur :
• „ Pièce d’identité du parent de l’enfant
• „ Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
• „ Justificatif de domicile du parent
• „ Certificat de scolarité/attestation fréquentation d’une crèche/carnet de santé de l’enfant…

Certificat de vie

Vous devez vous déplacer personnellement à la mairie, avec les pièces suivantes :

• „ Document d’identité
• „ Le certificat émanant de l’autorité étrangère

Cas d’un certificat de vie par procuration

Si l’usager ne peut se déplacer personnellement à la mairie pour raison de santé, il peut donner procuration à une tierce personne (le mandataire) pour faire établir le certificat de vie.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• „ Document d’identité du mandataire
• „ Document d’identité du bénéficiaire du certificat de vie-procuration
• „ Le certificat émanant de l’autorité étrangère

Certificat de vie en commun

A savoir : ce certificat n’a aucune valeur juridique et de ce fait aucune démarche n’est à accomplir pour annuler ce certificat en cas de rupture de la vie commune

Pour établie en certificat de vie en commun, les personnes suivantes doivent se présenter au guichet de la mairie :

• „ Les deux demandeurs majeurs domiciliés sur la commune
• „ Deux témoins majeurs sans lien de parenté (à défaut, une attestation sur l’honneur des témoins qui précise que les concubins vivent ensemble à la date du passage en mairie)

„ Les pièces suivantes sont à fournir :

• Les documents d’identités des demandeurs et des témoins
• „Un justificatif récent de domicile des demandeurs

Certificat de changement de domicile

Si vous quittez une commune pour habiter un pays étranger, un territoire ou un département d’outre-mer (il s’agit d’un départ définitif), ce certificat vous permet d’accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.  Il est à établir dans la commune de votre dernier domicile.

Pièces à fournir :

• „ Demande écrite précisant l’état civil de la personne concernée, l’ancienne adresse ainsi que la nouvelle adresse à l’étranger
• „ Le justificatif de domicile de l’ancienne adresse
• „ La copie d’un document d’identité

La certification conforme

C’est la certification de la constatation de la conformité d’une reproduction de document de l’original. Elle n’existe plus pour la France. La simple production d’une photocopie d’un document original dès lors qu’il est lisible doit être acceptée.

Par contre les copies demandées par les autorités étrangères peuvent toujours être certifiées conformes après les vérifications d’usage. La mairie n’a pas le pouvoir de certifier conforme tous les documents (se renseigner auprès de nos services pour connaître les documents concernés).

Pièces à fournir :

• „ l’original de la pièce à certifier conforme (sans rature, ni blanc correcteur,…)
• „ les documents en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction effectuée par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel

La légalisation de signature

C’est une mesure administrative qui consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire par l’apposition d’un contreseing officiel. Vous devez vous adresser personnellement à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :

• „ Pièce d’identité du signataire avec photographie ressemblante et signature
• „ Document original conforme sur lequel la signature est à légaliser