Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs (PPRN) liés aux inondations et mouvements de terrain : Ouverture d’une enquête publique

La concertation aura lieu du 7 mars 9h au 15 avril 17h.

L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement (article L123-1 du Code de l’Environnement).

Saubenoises, Saubenois vous êtes invités à faire parvenir les informations et remarques que vous jugez utiles à la DDT de la Haute-Garonne sur le zonage réglementaire et le règlement associé.

Les documents sont consultables :

• en mairie aux heures d’ouvertures
• en ligne sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne : ICI

Un formulaire d’observation est disponible

• en mairie.
• en ligne : ICI
• Vous aurez également la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur le mercredi 13/4/2022 de 9h00 à 12h00

Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision (art. L123-1 du Code de l’Environnement).