Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine : Ouverture d’une enquête publique | Ville de Saubens
SAUBENS

Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine : Ouverture d’une enquête publique

La concertation aura lieu du 16 octobre au 25 novembre.

Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.

Saubenoises, Saubenois vous êtes invités à faire parvenir les informations et remarques que vous jugez utiles à la DREAL Occitanie de la Haute-Garonne concernant le PPA.

COMMENT CONSULTER LE DOSSIER ?
Le dossier est consultable sur les sites Internet suivants :

DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS
Vos observations peuvent être :

  • transmises par voie électronique sur le registre dématérialisé situé sur le site
    internet suivant : hhtps://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/ .
  • déposées sur le registre « papier » à la DREAL et dans les communautés de
    communes précitées
  • ou transmises :
    ~ par courrier, à l’attention de monsieur le président de la commission
    d’enquête, à la DREAL Occitanie, DEC/DEAO, 1 place Emile BLOUIN, CS 10008
    31952 Toulouse Cedex 9
    ~ aux membres de la commission d’enquête au cours de leurs permanences
    aux jours et heures indiqués ci-dessus ;
    ~ par courriel, à l’attention du président de la commission d’enquête à
    l’adresse électronique suivante : ppaagglotoulouse@democratie-active.fr
    Aucune observation reçue après le 25 novembre 2025 à 12h ne sera prise en compte.

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