Vos démarches administratives en ligne

Demande d’actes d’état civil (naissance – mariage – décès) :

– Compléter la demande de copie d’acte d’état civil en ligne
ou 
– Se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité (en original)

ATTENTION : Les actes doivent être demandés à la Mairie du lieu de l’évènement (par exemple : si le titulaire de l’acte de naissance est né hors Saubens, s’adresser à la commune de naissance)

Demande de livret de famille :
– Pour les personnes domiciliées sur la commune, formulaire à récupérer :

• en mairie
• en ligne : télécharger le formulaire

Avec le document complété, présentez-vous à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture.

– Pour les personnes domiciliées hors Saubens, faire une demande auprès de la Mairie de votre commune

Naissance :
Déclaration à faire dans les 5 jours suivant l’accouchement auprès du service Etat Civil par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :

• la pièce d’identité du déclarant
• le certificat médical de naissance délivré par la clinique
• le livret de famille (si vous en possédez un)
• éventuellement l’acte de reconnaissance
• si c’est votre premier enfant l’imprimé du choix de nom à compléter en Mairie
  Attention : tous les documents doivent être originaux

Reconnaissance :
Venir en Mairie muni d’une pièce d’identité

Décès :
Déclaration à faire dans les 24 h suivant le décès auprès du service Etat Civil par un parent ou ami du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet avec :

• la pièce d’identité du déclarant
• le certificat médical de décès (en original)
• le livret de famille et éventuellement en + l’acte de naissance du défunt

Mariage :
Les futurs époux doivent se présenter au service État Civil pour effectuer la réservation de la date de leur mariage. Un dossier à compléter leur sera remis.

PACS :

Vous trouverez le détail des pièces à fournir ainsi que la règlementation relative aux PACS aux liens ci-après :

• Pièces à fournir
• Convention cerfa_15726-02
• Déclaration conjointe Cerfa_15725-03
• La circulaire CIV/05/17
• Notice explicative pacs cerfa 52176-02
• Différence entre Pacs et Mariage

Démarche à réaliser :

• à l’accueil de la Mairie sur production des documents ci-dessus listés (voir Pièces à fournir)
•  Via le formulaire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

Inscription sur la liste électorale :

Démarche à réaliser :

• à l’accueil de la Mairie sur production des documents suivants :
    – la carte d’identité ou le passeport en cours de validité
    – un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Via le formulaire en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Recensement militaire :

Dès son 16ème anniversaire, l’intéressé doit se présenter à l’accueil de la Mairie muni des pièces suivantes :

• le livret de famille
• sa pièce d’identité
• justificatif de domicile (3 mois)

Ou effectuer la démarche en ligne

Demande de carte d’identité ou passeport biométrique

La commune de Saubens ne fait pas partie des communes habilitées à délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports.

La liste des communes dans lesquelles vous pouvez réaliser vos démarches est en ligne sur le site de la préfecture de Haute-Garonne.

(il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de s’y rendre)

Légalisation de signature

Uniquement pour les personnes domiciliées à Saubens.

Se présenter personnellement muni de :

• Document sur lequel la signature doit être légalisée
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile à Saubens de moins de 3 mois

Certificat de vie 

Uniquement pour les personnes domiciliées à Saubens.

Se présenter personnellement muni de :

• imprimé de certificat de vie adressé par l’organisme
• pièce d’identité
• justificatif de domicile à Saubens de moins de 3 mois