SAUBENS

Publié le 24 Mai 2021

COMMISSION de CONTRÔLE des listes électorales

Membres :

M. Olivier GUILLEMET Conseiller municipal / M. Alain MARSAC Conseiller municipal suppléant
M. Jacques BEAUVILLE Délégué de l’administration / Mme Marie-Claude ROUILHET Déléguée de l’administration
Mme Florence BADAROUX Déléguée du tribunal d’instance / Mme Carole CAZALS Déléguée du tribunal d’instance  

Pour en savoir plus…

Nomination : Les membres de cette commission ont été nommés par arrêté préfectoral du 3 février 2021
Durée : 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Leurs missions :
* S’assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
* Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Calendrier et fréquence des réunions : Réunion publique. Le public n’a pas accès aux pièces du dossiers examinés en séance.
* sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire
* entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin
* au moins une fois par an.
Toutes les décisions de la commission sont mentionnées dans un registre qui précise les motifs de la décision, son fondement, la preuve du quorum et condition de majorité.
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