Naissance

 

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant)

• Avant la naissance (reconnaissance anticipée)
  

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait à l’accueil de votre mairie, ou dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

• Après la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire à l’accueil de votre mairie ou dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Naissance

Déclaration à faire dans les 3 jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement ne doit pas être compté) auprès du service Etat Civil de la mairie du lieu de naissance par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :

• Le certificat médical de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital
• Le livret de famille (si vous en possédez un)
• Eventuellement l’acte de reconnaissance
• Si c’est votre premier enfant l’imprimé de choix de nom /Attention : tous les documents doivent être originaux/