Les démarches d’urbanisme pour votre habitat

Avant chaque projet (construction, démolition, aménagement, déclaration préalable, …), il vous est conseillé de :

1 – Consulter GPU (GeoPortail-Urbanisme):

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.

Il permet à chaque citoyen de :

Localiser son terrain ;
Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.

Vous voulez découvrir toutes les fonctionnalités de consultation et de recherche du Géoportail de l’urbanime ? –> un tutoriel est là pour vous guider.

**2 – Consulter le règlement d’urbanisme de la Commune (Plan Local d’Urbanisme)**

La cartographie et la règlementation du PLU par zone est disponible ICI.

3 – Déposer les demandes en ligne :

Demandes de déclaration préalable, permis de construire…. en ligne pour tous les usagers (particuliers ou professionnels), via le téléservice GNAU, mis à disposition de la ville de Muret.
Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Vous pouvez vous connecter via Franceconnect ou en créant votre propre compte sans vous déplacer en mairie et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel. Une démarche plus économique et écologique puisqu’un seul dossier est à déposé en format numérique (pas de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). Cette dématérialisation entraîne un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration.

Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé restent possibles. Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie.

Pour en savoir plus : ICI

Les formulaires :

Cerfa n°13406*14 (Permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes)
Cerfa n°13702*12 (Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager).
Cerfa n°13404*13 (Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire).
Cerfa n°13703.13 (Déclaration préalable pour construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).

Ces formulaires sont à transmettre à la Mairie, soit par courrier (1 place Géraud Lavergne, 31600 SAUBENS) soit par dépôt en main propre à l’accueil ou dans la boîte aux lettres (devant la porte vitrée, à droite). Un récépissé de dépôt sera obligatoirement remis au demandeur.

4 – Déposer les demandes de travaux :

Sur voirie départementale : Dde permission voirie départementale
Sur voirie communale : Dde permission voirie communale

5 – Déposer les demandes de raccordements aux réseaux :

Électricité : http://www.sdehg.fr/dem_branchement3.pdf
Eau : SIVOM-SAGe
Assainissement autonome : Réseau31 Tél. 05 61 17 30 30