Les comptes-rendus du conseil municipal
ARCHIVE 2025:
2025/28 Avis du conseil municipal sur le projet du PPA de la région Toulousaine
2025/29 Mise en oeuvre du CPF – Compte personnel de Formation
2025/30 Mandat spécial à une conseillère municipal pour une mission à Borgo ValBelluna dans le cadre du jumelage avec Trichiana
2025/31 Approbation nouveaux statuts SIVOM SAGe
2025/32 Remboursement au comité de jumelage de la participation de Saubens au Panevin 2025
2025/33 Désignation élu référent égalité femme hommes
2025/34 Convention propreté aux abords des Points d’Apport Volontaire
2025/36 Mise en place d’une convention de PUP pour les permis d’aménager prévoyant la création d’au moins 4 lots
2025/13 Approbation du compte administratif 2024 de la commune
2025/14 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget de la commune
2025/16 Vote subventions 2025 aux associations
2025/17 Convention Saubens FDFR 31-65
2025/18 Vote du budget primitif 2025 de la commune
2025/19 Projets 2025 – demande de subventions
2025/20 Redevance Orange 2025
2025/21 Contrat d’entretien avec l’association d’insertion « Territoire Actif »
2025/22 Approbation Attribution de compensation Investissement au Muretain Agglo
2025/23 Demande branchement panneau d’information communal
2025/24 Accroissement saisonnier d’activité
2025/25 Approbation convention climat local
2025/26 Tracé d’une canalisation de gaz naturel TEREGA (Convention servitude de passage)
2025/10 Convention partenariat École Nationale Vétérinaire de Toulouse
2025/02 Inscription en dépenses avant vote du BP 2025 de la commune
2025/03 Approbation pacte financier et fiscal 2024-2027
2025/04 Convention de partenariat avec les communes extérieures dans le cadre de l’Halte-Répit
2025/05 Modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sucjestions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnels (RIFSEEP)
2025/06 Approbation convention ronde de l’Isard
2025/07 Convention de mise à disposition de services de la commune de Saubens au bénéfice du Muretain Agglo pour la compétence voirie
2025/08 Occupation du domaine public par des associations à but non lucratif
ARCHIVE 2024:
2024/49 Convention de mise à disposition de services de la commune de Saubens au bénéfice du Muretain Agglo
2024/50 Convention Plant’Arbres avec l’association « Arbre et paysage d’autan »
2024/51 Indemnité du Sonneur de cloches et Gardien de l’Église
2024/52 Salle Multi-Sport Demande de Subventions
2024/53 City-Stade Demande de subventions
2024/54 Subvention au Lycée JP Vernant pour organisation voyage au catalogue
2024/55 Travaux de désobstruction de canalisation dans le domaine publique
2024/56 Approbation de la convention avec la Calendreta
2024/46 Mandat spécial déplacement du Maire à Paris
2024/45 Adhésion de Porte-sur-Garonne au Syndicat Intercommunal d’action sociale ESCALIU
2024/44 Révision libre n°2 attributions de compensation 2024
2024/43 Poursuite du cheminement piétonnier chemin de Roquettes
2024/42 Convention de prêt à usage de locaux techniques
2024/41 Acquisition locaux techniques
2024/39 CDD_Saisonniers
2024/38 Construction City Stade_ANS
2024/37 Modification Statuts Sivom Sage
2024/36 Convention Partenariat ENT
2024/35 Mise à Jour Indemnités Frais Déplt
2024/34 Adhésion Convention Prévoyance
2024/33 Désignation Alteal Tiers Acquéreur
2024/32 Dérogation_Ouverture Dominicale_Center-Poux
2024/31 Programme Led++
2024/30 AC_Invt 2024_Le Muretain Agglo
2024/29 Subvention Association Sportive Sorano
2024/28 Approbation Avenant Contrat Bourg-Centre
2024/09 Compte Administratif 2023
2024/10 Affectation Résultat BP Commune
2024/12 Subventions Associations 2024
2024/14 Vote BP 2024 Commune
2024/15 Demandes Subventions 2024
2024/16 Acquisition locaux Techniques Garrosses
2024/17 Transfert Halte-Répit Commune
2024/18 Contrat TerritoireActif
2024/19 Contrat Location Rue de Europe
2024/20 Convention Calendreta
2024/21 Convention CAF – Bonus Territoire CTG
2024/22 Convention Avenant EPFO
2024/23 Groupement Permanent Muretain Agglo
2024/24 PDIPR
2024/25 Redevance Orange 2020-2024
2024/26 Correspondant Sécurité Routière
2024/27 Dépenses sans ordonnance préalable
2024/02 Admissions non valeur
2024/03 Vacation Espace ludique
2024/04 Indemnités Sonneur de cloches (gardien de l’Église)
2024/05 Groupement commandes location Bus chauffeurs
2024/06 Intention achat rue des Échoppes
2024/07 Intention achat chemin de Roquettes
ARCHIVE 2023 :
2023/38 Acquisition locaux commerciaux 2023/39 CTG 20242027
2023/40 LED Routier
2023/41 Éclairage courts Tennis / Terrains de foot
2023/42 Mandat spécial Maire- Paris
2023/43 Convention Plant Arbres – Climat local
2024/44 Convention chantier EPLEFPA
2023/45 Convention MAD -Espace vert communal
2023/46 Avis Projet Francazal
2023/47 Convention MAD Saubens – Muretain Agglo
2023/48 Adhésion convention protection santé 2023/49 Modification RIFSEEP
2023/50 CDD Aide soignante
ARCHIVE 2022 :
- Séance du 10 juin 2025
2025/28 Avis du conseil municipal sur le projet du PPA de la région Toulousaine
2025/29 Mise en oeuvre du CPF – Compte personnel de Formation
2025/30 Mandat spécial à une conseillère municipal pour une mission à Borgo ValBelluna dans le cadre du jumelage avec Trichiana
2025/31 Approbation nouveaux statuts SIVOM SAGe
2025/32 Remboursement au comité de jumelage de la participation de Saubens au Panevin 2025
2025/33 Désignation élu référent égalité femme hommes
2025/34 Convention propreté aux abords des Points d’Apport Volontaire
2025/36 Mise en place d’une convention de PUP pour les permis d’aménager prévoyant la création d’au moins 4 lots
- Séance du 4 mars 2025
2025/13 Approbation du compte administratif 2024 de la commune
2025/14 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 du budget de la commune
2025/16 Vote subventions 2025 aux associations
2025/17 Convention Saubens FDFR 31-65
2025/18 Vote du budget primitif 2025 de la commune
2025/19 Projets 2025 – demande de subventions
2025/20 Redevance Orange 2025
2025/21 Contrat d’entretien avec l’association d’insertion « Territoire Actif »
2025/22 Approbation Attribution de compensation Investissement au Muretain Agglo
2025/23 Demande branchement panneau d’information communal
2025/24 Accroissement saisonnier d’activité
2025/25 Approbation convention climat local
2025/26 Tracé d’une canalisation de gaz naturel TEREGA (Convention servitude de passage)
- Séance du 13 février 2025
2025/10 Convention partenariat École Nationale Vétérinaire de Toulouse
- Séance du 28 janvier 2025
2025/02 Inscription en dépenses avant vote du BP 2025 de la commune
2025/03 Approbation pacte financier et fiscal 2024-2027
2025/04 Convention de partenariat avec les communes extérieures dans le cadre de l’Halte-Répit
2025/05 Modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sucjestions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnels (RIFSEEP)
2025/06 Approbation convention ronde de l’Isard
2025/07 Convention de mise à disposition de services de la commune de Saubens au bénéfice du Muretain Agglo pour la compétence voirie
2025/08 Occupation du domaine public par des associations à but non lucratif
ARCHIVE 2024:
- Séance du 28 novembre 2024
2024/49 Convention de mise à disposition de services de la commune de Saubens au bénéfice du Muretain Agglo
2024/50 Convention Plant’Arbres avec l’association « Arbre et paysage d’autan »
2024/51 Indemnité du Sonneur de cloches et Gardien de l’Église
2024/52 Salle Multi-Sport Demande de Subventions
2024/53 City-Stade Demande de subventions
2024/54 Subvention au Lycée JP Vernant pour organisation voyage au catalogue
2024/55 Travaux de désobstruction de canalisation dans le domaine publique
2024/56 Approbation de la convention avec la Calendreta
- Séance du 26 septembre 2024
2024/46 Mandat spécial déplacement du Maire à Paris
2024/45 Adhésion de Porte-sur-Garonne au Syndicat Intercommunal d’action sociale ESCALIU
2024/44 Révision libre n°2 attributions de compensation 2024
2024/43 Poursuite du cheminement piétonnier chemin de Roquettes
2024/42 Convention de prêt à usage de locaux techniques
2024/41 Acquisition locaux techniques
- Séance du 20 juin 2024
2024/39 CDD_Saisonniers
2024/38 Construction City Stade_ANS
2024/37 Modification Statuts Sivom Sage
2024/36 Convention Partenariat ENT
2024/35 Mise à Jour Indemnités Frais Déplt
2024/34 Adhésion Convention Prévoyance
2024/33 Désignation Alteal Tiers Acquéreur
2024/32 Dérogation_Ouverture Dominicale_Center-Poux
2024/31 Programme Led++
2024/30 AC_Invt 2024_Le Muretain Agglo
2024/29 Subvention Association Sportive Sorano
2024/28 Approbation Avenant Contrat Bourg-Centre
- Séance du 28 mars 2024
2024/09 Compte Administratif 2023
2024/10 Affectation Résultat BP Commune
2024/12 Subventions Associations 2024
2024/14 Vote BP 2024 Commune
2024/15 Demandes Subventions 2024
2024/16 Acquisition locaux Techniques Garrosses
2024/17 Transfert Halte-Répit Commune
2024/18 Contrat TerritoireActif
2024/19 Contrat Location Rue de Europe
2024/20 Convention Calendreta
2024/21 Convention CAF – Bonus Territoire CTG
2024/22 Convention Avenant EPFO
2024/23 Groupement Permanent Muretain Agglo
2024/24 PDIPR
2024/25 Redevance Orange 2020-2024
2024/26 Correspondant Sécurité Routière
2024/27 Dépenses sans ordonnance préalable
- Séance du 18 janvier 2024
2024/02 Admissions non valeur
2024/03 Vacation Espace ludique
2024/04 Indemnités Sonneur de cloches (gardien de l’Église)
2024/05 Groupement commandes location Bus chauffeurs
2024/06 Intention achat rue des Échoppes
2024/07 Intention achat chemin de Roquettes
ARCHIVE 2023 :
- Séance du 14 décembre 2023
2023/38 Acquisition locaux commerciaux 2023/39 CTG 20242027
2023/40 LED Routier
2023/41 Éclairage courts Tennis / Terrains de foot
2023/42 Mandat spécial Maire- Paris
2023/43 Convention Plant Arbres – Climat local
2024/44 Convention chantier EPLEFPA
2023/45 Convention MAD -Espace vert communal
2023/46 Avis Projet Francazal
2023/47 Convention MAD Saubens – Muretain Agglo
2023/48 Adhésion convention protection santé 2023/49 Modification RIFSEEP
2023/50 CDD Aide soignante
- Séance du 21 septembre 2023
- Séance du 6 juillet 2023
- Séance du 15 juin 2023
- Séance du 9 mai 2023
- Séance du 30 mars 2023
ARCHIVE 2022 :
- Séance du 15 décembre 2022Annexe1_Mandat spécial MaireAnnexe2-Convention ServitudeAnnexe3_ARAC Annexe4_Convention Chantier Auzeville
- Séance du 29 septembre 2022Annexe1_Mandat spécial MaireAnnexe2-Convention ServitudeAnnexe3_ARAC Annexe4_Convention Chantier Auzeville
- Séance du 20 juin 2022Prescription de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)Approbation d’une convention de projet urbain partenariat secteur Pins/TartibauApprobation d’une convention octroyant une servitude au SDEHG pour l’implantation d’un ouvrage nécessaire à la distribution d’énergie Projet agrivoltaïque : Utilisation, aménagement, renforcement, passage de câbles des chemins ruraux et voies communales Approbation des modalités de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 Extension du périmètre du SIVOM SAGe
- Séance du 29 mars 2022Approbation du compte de gestion 2021 de la communeApprobation du compte administratif 2021 de la communeAffectation du résultat 2021 de la commune Vote des taux d’imposition 2022 Vote de la participation communale 2022 au centre communal d’action sociale Vote du budget primitif 2022 de la commune Vote des subventions aux associations communales Création d’un poste d’adjoint technique titulaire à temps complet Projets 2022 – demandes de subventions Rénovation des lanternes chemin du port Avenant à la convention de mutualisation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Transfert de compétence supplémentaire en matière de tourisme et de chemins de promenade et de randonnée et modification des statuts du Muretain Agglo Convention de mise à disposition de services de la commune de SAUBENS au bénéfice du muretain agglo pour la compétence voirie Constitution d’un groupement de commandes avec le Muretain Agglo pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la passation et le suivi d’exécution des marchés d’électricité et de gaz
- Séance du 13 janvier 2022Approbation du règlement intérieur du padelAdhésion à l’ARAC -Agence Régionale Aménagement Construction- OccitanieAdhésion à l’assurance santé du CDG31 Participation aux frais de garde des élus locaux
- Séance du 14 octobre 2021 annexe1 annexe2 annexe3
- Séance du 9 septembre 2021 annexe1 annexe2
- Séance du 8 juillet 2021 annexe2 annexe3
- Séance du 11 mai 2021 annexe1 annexe2
- Séance du 11 mars 2021 annexeBP
- Séance du 4 mars 2021
- Séance du 17 décembre 2020
- Séance du 16 novembre 2020
- Séance du 29 septembre 2020
- Séance du 10 juillet 2020
- Séance du 9 juin 2020
- Séance du 23 mai 2020
- Séance du 21 janvier 2020
- Séance du 10 décembre 2019
- Séance du 19 septembre 2019
- Séance du 27 juin 2019
- Séance du 1 avril 2019 annexe1 : proposition BP fonctionnement annexe2 : proposition BP investissement annexe3 : courrier Pins-Justaret
- Séance du 11 mars 2019 annexe
- Séance du 14 janvier 2019
- Séance du 18 décembre 2018
- Séance du 12 novembre 2018
- Séance du 17 septembre 2018
- Séance du 24 mai 2018
- Séance du 10 avril 2018
- Séance du 29 mars 2018
- Séance du 6 février 2018 annexe annexe2
- Séance du 7 décembre 2017
- Séance du 31 octobre 2017
- Séance du 24 octobre 2017
- Séance du 5 septembre 2017
- Séance du 16 mai 2017
- Séance du 6 avril 2017
- Séance du 29 mars 2017
- Séance du 15 mars 2017
- Séance du 19 janvier 2017
- Séance du 29 décembre 2016
- Séance du 19 décembre 2016
- Séance du 29 novembre 2016
- Séance du 8 novembre 2016
- Séance du 11 juillet 2016
- Séance du 15 juin 2016 annexe1 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de carburants annexe2 : Convention de partenariat dans le cadre des animations au collège annexe3 : Convention constitutive d’une Entente Intercommunale entre les Communes : PINS-JUSTARET ROQUETTES SAUBENS VILLATE pour l’entretien annuel des OUVRAGES CRÉÉS par le SIVU DE LA LOUSSE & DU HAUMONT annexe5-1 : Réglement intérieur du cimetière communal
- Séance du 12 avril 2016 annexe : PLU: vers un nouveau règlement annexe1 : Convention de projet urbain partenarial entre la commune de Saubens et La société SAS IDELIA
- Séance du 30 mars 2016 annexe1 : commune BP2016-1 annexe2 : assainissement BP2016-1
- Séance du 11 février 2016
- Séance du 12 janvier 2016
- Séance du 16 décembre 2015
- Séance du 26 novembre 2015
- Séance du 15 septembre 2015
- Séance du 9 juin 2015
- Séance du 9 avril 2015
- Séance du 30 mars 2015
- Séance du 10 février 2015
- Séance du 17 novembre 2014
- Séance du 9 septembre 2014
- Séance du 20 juin 2014
- Séance du 27 mai 2014
- Séance du 10 avril 2014
- Séance du 17 mars 2014
- Séance du 17 décembre 2013
- Séance du 18 octobre 2013
- Séance du 27 juin 2013
- Séance du 10 avril 2013
- Séance du 19 février 2013
- Séance du 4 février 2013
- Séance du 27 novembre 2012
- Séance du 2 octobre 2012
- Séance du 11 juillet 2012
- Séance du 26 mars 2012
- Séance du 7 février 2012
- Séance du 6 décembre 2011
- Séance du 7 novembre 2011
- Séance du 15 septembre 2011
- Séance du 21 juin 2011
- Séance du 20 avril 2011
- Séance du 23 mars 2011
- Séance du 19 janvier 2011
- Séance du 8 décembre 2010
- Séance du 4 novembre 2010
- Séance du 8 septembre 2010
- Séance du 23 juin 2010
- Séance du 21 avril 2010
- Séance du 31 mars 2010
- Séance du 3 mars 2010